Domaines d’intervention

Untitled-1

Le droit des affaires et d’entreprise

Notre Cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l’entreprise. Lors de la création d’une société, nous sommes en mesure de conseiller les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et des statuts pour les dirigeants et la mise en place éventuelle d’un pacte entre associés. Nous traitons aussi bien des entreprises privées, que des entreprises publiques. Ce droit comporte donc des règles concernant:
  • • La structure de l’entreprise
  • • Les opérations de l’entreprise et plus particulièrement les contrats.
  • • La gestion de l’entreprise et plus particulièrement les questions de patrimoine, les résultats d’activités, la répartition du bénéfice et toute autre information comptable ou financière.
  • • Et enfin les difficultés de l’entreprise et plus particulièrement la prévention de ces difficultés et leur gestion.
droit-penal

Droit des Contrats

Les contrats sont d’une immense importance dans l’activité humaine. Acheter, louer, prêter construire, réparer, représenter,… Autant d’opérations dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Ils se sont spécialisés et servent l’activité de nombreux professionnels.
Le conseiller juridique spécialiste en droit des contrats est amené à l’identification des règles propres à chacun des contrats (vente, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt…) les traits les plus saillants de chacun de ces contrats, le contenu et l’esprit des dispositions gouvernant leur naissance, les obligations qu’ils engendrent ainsi que leur extinction.
La vérification d’un contrat exige une prise de connaissance du droit légiféré, principalement des articles du Code Tunisien des obligations et des contrats, mais aussi des principales opinions doctrinales ainsi que de la jurisprudence particulièrement abondante et indispensable à connaître en ce domaine.
Notre cabinet est en mesure de vous assurer la sécurité juridique pour toute conclusion ou révision d’un contrat.
5

Droit de la famille

Notre Cabinet peut vous aider à choisir la procédure de divorce la plus appropriée à votre situation (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute …) notre rôle est alors de vous expliquer les conséquences de votre choix et de vous aider à déterminer laquelle des formes du divorce est la plus adaptée à la défense de vos intérêts.
La procédure de divorce est de la compétence du juge aux affaires familiales. Entre le début de la procédure (dépôt de votre requête) et son terme (prononcé du divorce)
Le juge peut être amené à prendre des mesures provisoires à votre demande ou celle de votre époux/ épouse et à l’encontre desquelles vous disposez de voies de recours.
Nous intervenons également dans les autres domaines du droit de la famille.

Cabinet Maître Hatem Besbes


Nous sommes à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches juridiques

Contactez Nous